Qu’est ce qu’un trust ?

Aussi appelé société de fiducie, le trust est une ancienne pratique datant du Moyen-Âge pour les chevaliers partant à la guerre et voulant garantir à leur famille la succession de leurs biens. Le trust est une notion juridique qui est, de nos jours, très répandue dans les pays anglo-saxons. Il permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse et de protéger son patrimoine ainsi que son héritage. Il s’agit d’une entité permettant au fondateur d’une institution de transférer une partie de son patrimoine à un tiers. Les éléments détenus par un trust sont fiscalement et juridiquement indépendants. Un trust est géré par son administrateur, le trustee. L’administrateur est le propriétaire juridique des biens et assure le contrôle et les transmissions. Concrètement, le fondateur du trust cède un bien à un trustee (l’administrateur), qui gérera le trust au profit d’un bénéficiaire nommé.

Schéma expliquant le fonctionnement d'un trust offshore.

Pourquoi un trust, comment, combien cela coûte-t-il ?

La constitution d’un trust est très souvent l’option choisie pour l’administration de sociétés et/ou de biens dans le but de la transmission d’un patrimoine. Il est à noter aussi que les biens possédés par un trust sont insaisissables. Lors de la constitution d’un trust, le fondateur peut choisir de nombreuses options, comme la possibilité de récupérer lui-même le patrimoine (révocable) ou de garantir au bénéficiaire l’entier bénéfice du trust (non-révocable). Le fondateur peut également choisir la divulgation (trust non-discrétionnaire) ou la non divulgation (trust discrétionnaire) des bénéficiaires et du partage de cette entité. Il est également possible d’inclure dans les statuts du trust des conditions pour le bénéficiaire afin de pouvoir récolter les bénéfices.

Le coût de la constitution d’un trust dépend de la juridiction souhaitée. Dans la quasi majorité des cas, le trust est placé dans une juridiction à la fiscalité nulle (0%). Le coût de création dépend alors de chaque juridiction et peut aller de 2500€ à des sommes biens plus importantes en fonction du patrimoine injecté dans la structure et en fonction du travail nécessaire à sa constitution.

Qu’est ce qu’une fondation ?

Une fondation est une entité légale, similaire à un trust. Elle est, pour la plupart du temps, utilisée pour la protection du patrimoine ou bien utilisée pour la planification des droits de succession. À la différence du trust, la fondation peut ne pas avoir de bénéficiaires enregistrés dans ses statuts, et lors de la transmission du patrimoine le testament permettra d’identifier le ou les héritiers. Mais la gestion d’une fondation est beaucoup plus souple et permissive pour son fondateur. Les actifs peuvent être récupérés, remis et être utilisés comme dépenses ou investissements.

La fondation étant en terme juridique une personne morale, elle garantit à son fondateur une sécurité quant à la sauvegarde des biens incorporés dans l’entité. Il est important de préciser qu’une fondation n’est pas destinée à exercer une activité commerciale ou de service, mais elle peut détenir une société réalisant une telle activité et en percevoir les dividendes.

Une fondation peut être non-lucrative ou privée. Pour la première option, il s’agit-là d’une fondation destinée à des missions caritatives et peut percevoir des dons afin de les mener à bien. Dans le cadre d’une fondation privée, il s’agit de la préservation d’un patrimoine dans le but de le transmettre à une ou plusieurs tierce(s) personne(s).

Comment et combien cela coûte-t-il ?

NGK-BANKING vous propose de mettre en place votre fondation, grâce à notre expertise dans le domaine de l’offshore. Même si la fondation peut avoir la même finalité qu’un trust (transmission du patrimoine) sa gestion est néanmoins plus simplifiée pour le fondateur. L’intérêt de constituer une fondation réside également dans le fait de placer l’entité dans une juridiction à la taxation nulle (0%). Le coût de création d’une fondation peut varier de 2 400€ à 3 900€ en fonction de la juridiction choisie et de la complexité juridique de sa création.

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